Mentions légales

1. Éditeur du site

SII — Syndicat mixte des Systèmes d’Information
Établissement public administratif
SIREN : 259 300 028
Siège social : 1, rue de l’Union — 93000 Bobigny
Téléphone : 01 41 60 85 00
E-mail : contact@siib.fr

Directeur de la publication : le Président du SII en exercice.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
GIPC — Groupement d’Intérêt Public et de Coopération
Datacenter public sécurisé — Île-de-France
L’infrastructure d’hébergement est opérée par le SII dans le cadre de sa mission de service public.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site siib.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, structure) est la propriété exclusive du SII ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du SII.

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site sont déposés. Toute utilisation non autorisée de ces éléments engage la responsabilité de son auteur.

4. Limitation de responsabilité

Le SII s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, le SII ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Le SII ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus.

5. Liens hypertextes

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6. Accessibilité

Le SII s’engage à rendre son site internet accessible conformément au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). Un audit d’accessibilité est en cours de réalisation. En attendant les résultats de cet audit :

• Le site n’est pas encore en conformité avec le RGAA.
• Toute difficulté d’accès peut être signalée à : contact@siib.fr

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr).

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : avril 2026