Le SII — Syndicat mixte des Systèmes d’Information s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
SII — Syndicat mixte des Systèmes d’Information
1, rue de l’Union — 93000 Bobigny
Téléphone : 01 41 60 85 00
E-mail : contact@siib.fr
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Le SII a désigné un Délégué à la Protection des Données, joignable à l’adresse suivante :
E-mail : dpo@siib.fr
Adresse postale : DPO — SII, 1 rue de l’Union, 93000 Bobigny
3. Données collectées et finalités
Dans le cadre de l’utilisation du site siib.fr, le SII est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
| Donnée collectée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, e-mail, objet et message | Traitement des demandes via le formulaire de contact | Intérêt légitime (mission de service public) | 12 mois après le dernier échange |
| Adresse IP, données de navigation | Sécurité du site, statistiques de fréquentation | Intérêt légitime (sécurité des systèmes) | 13 mois maximum |
| Cookies techniques | Fonctionnement du site | Exemption de consentement (cookies strictement nécessaires) | Durée de la session |
4. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.
Aucun cookie publicitaire, de traçage ou de profilage n’est déposé sur votre terminal.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux agents du SII habilités à traiter les demandes. Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers, commercialisée ou échangée.
Les données sont hébergées en France, dans le datacenter public du GIPC, opéré par le SII.
6. Sécurité des données
Le SII met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Le SII est certifié ISO 27001 (norme internationale de sécurité de l’information) et titulaire du label Expert Cyber délivré par Cybermalveillance.gouv.fr.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, contactez le DPO :
Par e-mail : dpo@siib.fr
Par courrier : DPO — SII, 1 rue de l’Union, 93000 Bobigny
Merci de joindre une copie d’un justificatif d’identité à votre demande.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
Dernière mise à jour : avril 2026